1. CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE
Nos conditions générales de vente et nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre client. Toutes les opérations de vente intervenant entre Shellyfrance et le client sont donc soumises à nos conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat du client. Les commandes sont fermes et définitives, valent acceptation des prix pour le client dès leur première émission. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Shellyfrance se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client.
2. LIVRAISON, FRAIS ET RISQUES
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Frais de transport (les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis) : une participation aux frais de livraison sera facturée pour chaque commande. Shellyfrance se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis les conditions de la participation aux frais de livraison. Dès lors que la livraison est refusée alors que Shellyfrance n’a pas commis d’erreur de livraison ou de préparation et que les produits sont en bon état, la participation au frais de livraison ne sera pas remboursée . Les commandes retournées a cause d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire communiquées par l’acheteur ne sont expédiées une deuxième fois que suite au nouveau règlement des frais d’expédition.
3. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et son donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de bureau de lundi au vendredi (sauf jours fériés) par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
4. RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant les marchandises fournies doit être faite et nous parvenir par email dans les 5 jours de leur réception,en se référant au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine et avec le bon d’enlèvement du transporteur.En raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci. Les produits achetés via le site bénéficient d’une période de garantie de 2 ANS à compter de la date d’achat qui apparaît sur la facture , qui couvre les éventuels défauts de fabrication du produit, ainsi que toute défaillance du produit pendant cette période. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l’utilisateur. ShellyFrance n’est pas responsable des dommages causés par des installations non professionnelles, des produits modifiés ou manipulés par le client ou par toute autre personne non autorisée par le fabricant ; ni d’une mauvaise utilisation, manipulation et / ou court-circuit, signes apparents d’un traitement inadéquat. La garantie exclut les défauts causés par une utilisation ou un abus, une connexion autre que le réseau électrique indiqué, une mauvaise installation ou des défauts dérivant de toute cause externe.Si le produit acheté ne fonctionne pas correctement, vous devez contacter directement notre service client .Il est important que les retours soient effectués parfaitement emballés et protégés, sans étiquettes ni autocollants dans l’emballage et la protection d’origine. En cas d’indisponibilité de l’emballage d’origine, le client doit utiliser une boîte résistante aux dimensions suffisantes (papier bulles, sacs en papier ou en mousse, etc.), afin d’éviter tout mouvement du produit à l’intérieur de l’emballage. Le client doit indiquer le numéro de commande fourni par ShellyFrance lors de la gestion du retour sur l’étiquette d’expédition.
Pour connaître la procédure à suivre en cas de problème ou de défaut d’un produit, vous pouvez contacter le service client de ShellyFrance au numéro de téléphone +33 272109790 (du lundi au vendredi de 9h à 13h) Il vous demandera de fournir les informations suivantes:
• Numéro de commande
• Identification du modèle.
Le présent article constitue la seule et unique garantie accordée par Shellyfrance . Le client, ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Le client définit, sous sa seule responsabilité, les configurations de matériel acheté auprès de Shellyfrance en fonction de ses besoins .
5. TRAITEMENTS LES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous transmettez à Shellyfrance sont utilisées par celui-ci dans le but d’accomplir au mieux son métier de distributeur et les activités associées. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, consulter les données personnelles vous concernant chez Shellyfrance et demander une correction, modification ou suppression.
6.OBSERVATIONS
La garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes tels que les augmentations ou les diminutions de tension, les phénomènes atmosphériques, le feu, l’eau, l’utilisation anormale du produit, les chutes accidentelles ou l’utilisation incorrecte par des personnes ou des entreprises non autorisées par ShellyFrance. De même, il ne couvre pas l’usure pendant des heures ou la mauvaise utilisation ou la négligence avant ou pendant l’utilisation, ainsi que les pannes causées par une installation, une manipulation et un stockage inappropriés. ShellyFrance se réserve le droit d’étudier chaque produit retourné par des experts indépendants, qui annuleront la garantie s’il est démontré par les autorités compétentes que la casse a été causée par le client, ainsi que la casse partielle du produit pour forcer l’utilisation du garantie pour les retours ou la réintégration du montant du produit ; Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.